Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dapojah — version en vigueur au 30/09/2026

Article 1 – Identité du vendeur

La boutique Dapojah (dapojah.fr) est exploitée par :

  • Nom et prénom : Titouan LÉTONDAL

  • Adresse : 3, Impasse des Tourelles 21310 Bèze

  • Email : dapojahshop@gmail.com

  • SIRET : 94746958100021

  • Statut : Micro-entrepreneur

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site dapojah.fr par un consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des dapos (tissus de jonglage / flow art) à motifs fluorescents réagissant aux UV. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. La TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels, qui dépendent du pays et du mode de livraison choisis (voir article 7), sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après les étapes suivantes :

  • Sélection du produit et ajout au panier

  • Renseignement des informations de livraison

  • Choix du mode de livraison

  • Validation et paiement

Un email de confirmation est adressé à l'acheteur après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'anomalie de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors du paiement. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué lors de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones et modes de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine et en Belgique, selon les modes suivants :

  • France métropolitaine – point relais Mondial Relay : offerte (incluse dans le prix du produit)

  • France métropolitaine – livraison à domicile : 4,90 € en supplément

  • Belgique – livraison à domicile : 9,90 € en supplément

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai d'acheminement est ensuite indicativement de :

  • France – point relais Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

  • France – livraison à domicile : 2 à 3 jours ouvrés

  • Belgique – livraison à domicile : environ 3 jours ouvrés

7.3 Suivi et incidents

Un numéro de suivi est communiqué par email lors de l'expédition. En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, l'acheteur doit contacter le vendeur à dapojahshop@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision par email à dapojahshop@gmail.com avant l'expiration de ce délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles, l'acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Réclamations : dapojahshop@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination. Le produit est destiné à un usage récréatif. Il est déconseillé aux enfants de moins de 14 ans sans la surveillance d'un adulte.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande, et transmises aux seuls prestataires nécessaires (paiement, transport). Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant dapojahshop@gmail.com. Voir la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le vendeur à dapojahshop@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – [adresse et site à compléter lors de l'adhésion].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par la médiation, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.

Dapojah — dapojahshop@gmail.com — 3, Impasse des Tourelles 21310 Bèze — SIRET 94746958100021