CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dapojah

Version en vigueur au 04/06/2026

Article 1 – Identité du vendeur

La boutique Dapojah est exploitée par :

• Nom et prénom : Titouan LÉTONDAL

• Adresse : 3, Impasse des Tourelles 21310 Bèze

• Email : dapojahshop@gmail.com

• SIRET : 94746958100021

• Statut : Micro-entrepreneur

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site dapojah.com par un consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des jouets volants en tissu UV/fluorescent (référence : Dapo Flow Star). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. La TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI). Le prix affiché est le prix définitif. Pour la livraison en point relais Mondial Relay, la livraison est offerte et incluse dans le prix affiché. Pour la livraison à domicile, des frais supplémentaires de 9,90 € sont appliqués et indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après les étapes suivantes :

• Sélection du produit et ajout au panier

• Renseignement des informations de livraison

• Choix du mode de livraison

• Validation et paiement

Un email de confirmation est adressé à l'acheteur après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'anomalie de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou via PayPal. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué lors de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

7.1 Modes de livraison

Deux modes de livraison sont proposés, uniquement en France métropolitaine :

• Livraison en point relais Mondial Relay : offerte, incluse dans le prix du produit.

• Livraison à domicile (Colissimo ou équivalent) : 9,90 € en supplément.

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison est ensuite :

• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

• Livraison à domicile : 2 à 3 jours ouvrés

7.3 Suivi et incidents

Un numéro de suivi est communiqué par email à l'expédition. En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, l'acheteur doit contacter le vendeur à dapojahshop@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à dapojahshop@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles, l'acheteur peut obtenir un remboursement total ou partiel.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contacter : dapojahshop@gmail.com

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit. Le produit est destiné à un usage récréatif par des personnes en capacité d'en faire un usage raisonnable. Il est déconseillé aux enfants de moins de 14 ans sans surveillance d'un adulte.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant dapojahshop@gmail.com. Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le vendeur par email à dapojahshop@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur adhère au service de médiation suivant : CM2C.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dapojah — dapojahshop@gmail.com — 3, Impasse des Tourelles 21310 Bèze — SIRET 94746958100021